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Les garanties

La SAMAP élabore ses contrats en référence à la Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous Navires selon l'Imprimé du 1er janvier 1998, modifié le 1er janvier 2002,

et vous propose 5 types de garanties :

1. Assurance Tous Risques 'TR'

Application des pleines conditions de l'imprimé du 1er janvier 1998, modifié le 1er janvier 2002. 

2. Assurance Franc d'Avarie Particulière Sauf Évènement Caractérisé 'FAP SAUF'

Par dérogation à l'article 1er - 1°) des Conditions Générales, la présente assuranc est conclue franc d'avarie particulière sauf lorsqu'elles résultent de l'abordage, de l'échouement, de l'incendie, de l'explosion ou du heurt du navire assuré contre un corps fixe, mobile ou flottant. 

3. Assurance Risques Caractérisés 'RCA'

Par dérogation à l'article 1er - 1°) des Conditions Générales, la garantie des avaries particulières affectant les appareils moteurs, tels que définis à l’article 7 des conditions générales, sera limitée aux événements suivants :

- L’abordage, l'échouement, l'incendie, l'explosion ,le heurt, la collision du navire assuré contre un corps fixe, mobile ou flottant.

- L’engagement de l’hélice, ainsi que l’inondation de la salle des machines par des paquets de mer ou par suite d’un accident à l’échouage.

4. Assurance Franc d'Avarie Particulière Absolument 'FAPA'

Par dérogation à l'article 1er - 1°) des Conditions Générales, la présente assurance est conclue franc d'avaries particulières absolument, les assureurs ne répondant que de la perte totale, des cas de délaissement, des recours de tiers et des dépenses prévus à l'article 1er - 2°) et 3°) des Conditions Générales.

5. Assurance Perte Totale et Délaissement 'PT'

Par dérogation à l'Article 1er des Conditions Générales, la présente assurance est conclue franc de toutes avaries et de recours de tiers, les assureurs ne répondant que de la perte totale, des cas de délaissement et des dépenses d'assistance.


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Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 modifiée le 1er janvier 2002
Police Française d'Assurance Maritime Couvrant la Responsabilité du Propriétaire de Navire de mer (à l'exclusion des navires de pêche et de Plaisance) Imprimé du 20 décembre 1990
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