SAMAP, l'assurance d'aller plus loin
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Lexique Assurance Corps de Commerce

Appareils moteurs : organes moteurs mécaniques, électroniques et hydrauliques, propulseurs, réducteur inverseur, arbre intermédiaire d'accouplement, hélice et arbre porte hélice, treuils de pêche (moteurs et enrouleurs), ainsi que tous accessoires nécessaires à leur fonctionnement.

Avaries particulières : ensemble des dommages ou détérioration indemnisables subis par le navire.

Corps du navire : coque, aménagements y attenant, superstructures, vaigrage, apparaux fixes, gouvernail, accessoires et dépendances.

Date d'échéance du contrat : date de fin du contrat (à 24HOO). • Date d'effet du contrat : date de début du contrat à (OhOO).

Délaissement : acte par lequel l'assuré transfère la propriété du bien assuré à l'assureur, en échange du règlement du montant de la valeur agréée.

Dommage corporel : toute atteinte corporelle (décès, blessure ou maladie) subie par une personne physique.

Dommage matériel : toute détérioration ou disparition d'un bien.

Droits de tirage spéciaux (DTS) : unité de compte utilisée par le Fond Monétaire International dans certaines transactions internationales et déterminée quotidiennement sur la base d'un panier de monnaies.

Exercice : période comprise entre deux échéances annuelles, habituellement de douze mois.

Fortune de mer : tout événement de navigation à caractère accidentel contre lequel vous ne pouvez agir.

Franchise : part du préjudice restant à votre charge en cas de règlement du sinistre.

GT : jauge brute exprimée en LJMS (LJnity Measurement System)

Main d'oeuvre : frais facturés pour le temps passé et le déplacement des prestataires de service, à l'exclusion de tout autre frais.

Perte totale : disparition totale du navire.

Prescription : période au-delà de laquelle une réclamation n'est plus recevable.

Retirement : dégagement d'une voie navigable par enlèvement ou destruction d'une épave dont les Autorités Maritimes considèrent qu'elle constitue une gêne pour la navigation.

Résiliation : fin de contrat anticipée.

Sinistre : toute réclamation susceptible d'entraîner la garantie de la Compagnie étant précisé que, toutes les réclamations résultant d'un même fait générateur constituent un seul et même sinistre.

Subrogation : après votre indemnisation suite à un sinistre, la Compagnie est substituée dans vos droits et actions contre l'éventuel responsable de vos dommages et peut réclamer le remboursement des sommes qui vous ont été réglées.

Tiers : toute personne autre que l'assuré ou ses ayants droits.

Valeur Agréée : valeur d'assurance fixée forfaitairement pour le navire et agréée entre les parties.


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Déclaration sinistre commerce
Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er Janvier 1998 modifiée le 1er janvier 2002
Police Française d'Assurance Maritime Couvrant la Responsabilité du Propriétaire de Navire de mer (à l'exclusion des navires de pêche et de Plaisance) Imprimé du 20 décembre 1990
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